LES THEMES
Qu'est ce que le dispositif des Aides à Finalité Régionale AFR ?
Ces aides peuvent être accordées pour renforcer le développement des régions les plus pauvres. Les AFR permettent de soutenir l’investissement initial dans ces régions (l’extension d’un établissement existant, la diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits et un changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant ).La réglementation européenne encadre les possibilités d’aides publiques aux investissements productifs des grandes entreprises et PME. Les aides autorisées portent:
- sur les dépenses d’investissement (bâtiments, terrains, équipements),
- sur le coût des créations d’emploi liées à ces investissements (salaires et charges).
zonage des aides à finalité régionale
posté le 2010-06-18
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