LES THEMES
Qu'est ce que le dispositif ACCRE ?
L’ACCRE est une exonération de certaines charges sociales pour une durée d'un an. Elle débute à la date de l’affiliation au régime des travailleurs non salariés ou lorsque l’activité de l’entreprise commence. Cette exonération concerne la partie des revenus ou rémunérations qui ne dépassent pas 120% du Smic. Les cotisations prises en charges par cette exonération sont :- l’assurance maladie,
- l’assurance maternité,
- l’assurance invalidité,
- l’assurance décès,
- les prestations familiales,
- l’assurance de base vieillesse et veuvage.
- la CSG-CRDS,
- les risques accident du travail,
- la retraite complémentaire,
- la Fnal,
- la formation professionnelle continue,
- le versement transport.
posté le 2009-09-08
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