Qu'est ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?

La mission du directoire est de gérer l'entreprise. Il est composé de un à cinq directeurs (sept si la société est cotée en bourse). Lorsque le capital est supérieur à 150 000 euros le minimum est de deux membres. Ces membres sont obligatoirement des personnes physiques (avec ou sans la qualité d'actionnaires de la société).

La fonction de membre du directoire est incompatible avec celle de membre du conseil de surveillance de la même société. Cependant, certains aménagements ont été prévu par la loi n°2002-1303 du 29 octobre 2002.

Les directeurs sont nommés par le conseil de surveillance, pour une durée de 2 à 6 ans renouvelable. Leur rémunération est décidée par le conseil de surveillance. Leur révocation est décidée par l'assemblée générale des actionnaires, sur proposition du conseil de surveillance.

Le directoire est contrôlé par le conseil de surveillance grâce aux rapports remis tous les trimestres et aux précisions qu'il peut demander tout au long de l'année.

posté le 2010-02-02

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