Qu'est ce que le Conseil d'Administration CA dans une Société Anonyme SA ?

Le CA est convoqué au moins 1 fois par an par le président (2 délégués du Comité d'Entreprise CE sont aussi convoqués à titre consultatif). Les décisions du conseil ne sont valides que si la moitié des administrateurs sont présents (à moins que les statuts ne disposent d'une clause contraire) et uniquement si la majorité des membres présents a donnée son accord.

Le CA détermine les orientations de la société et veille à ce que celles ci soit appliquées. A ces fins il dispose d'un pouvoir de contrôle.

L'article L.225-35 du Code de commerce