Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?

Ce cerfa est une feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle devant être conservée par la victime.

Elle lui est remise par la caisse lorsqu’une maladie professionnelle est déclarée ou lorsque un accident du travail est constaté.

cerfa No11383 02

posté le 2009-08-29

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