Qu'est ce que le cerfa No10791 02 ?

Ce document permet de formuler une demande d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à 50 salariés dans les zones de revitalisation rurale (zrr) et de redynamisation urbaine (zru) .

cerfa No10791 02

posté le 2009-10-31

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