Qu'est ce que le cerfa No10020 13 ?

Ce formulaire permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), de déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI) pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).

cerfa No10020 13

posté le 2009-11-27

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MOTS CLEFS INTERESSANTS

cerfa
13

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