Ce formulaire permet aux travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), ou leurs mandataires (experts-comptables, associations et centres de gestion agréés), de déclarer leurs revenus à la caisse du régime social des indépendants (RSI) pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).
Vous devez y faire figurer l'assiette servant à calculer les cotisations sociales RSI. Suivant les cas cela peut être,
le bénéfice / perte,
les dividendes,
les émoluments (gérant majoritaire SARL).
A noter que si vous êtes président d'une SAS, vous n'êtes pas concerné. De plus même si vous êtes en déficit, et avec une rémunération "émoluments" égale à zéro, cela ne veut pas dire que vous serez exonéré, il existe toujours un minimum que l'on nomme le "forfait"...