Qu'est ce que le barèmes carburant deux roues pour les comptabilités super-simplifiées ?

Pour que les entrepreneurs individuels se voient appliquer ce barème spécifique certaines conditions doivent être réunies:
  • relever de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou des BNC,
  • être imposé selon le régime réel d'imposition,
  • et tenir une comptabilité super-simplifiée.

PuissanceFrais de carburant au Km
< 50 cc0,025 €
De 50 cc à 125 cc0,052 €
3, 4 et 5 cv0,066 €
Au delà de 5 cv0,091 €
posté le 2010-04-26

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