LES THEMES
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
Si l'associé n'a pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire le barème progressif s'applique de plein droit. Il devra alors déclarer ses dividendes comme revenus mobiliers dans sa déclaration de revenus.Le barème 2008 est le suivant :
- inférieur à 5852 euros 0%
- de 5852 euros à 11 673 euros 5.5%
- de 11 673 euros à 25 926 euros 14%
- de 25 926 euros à 69 505 euros 30 %
- supérieur à 69 505 euros 40%
Pour compenser la double imposition le législateur a prévu des avantages fiscaux.
posté le 2009-09-05
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