Qu'est ce que le barème forfaitaire pour les deux roues ?
Pour que ce barème soit applicable il faut que:- les deux roues soit utilisés par les salariés d'une entreprise et dans le cadre de leur activité professionnelle,
- les deux roues soit utilisés par leur dirigeant utilisant leur véhicule personnel à des fins professionnelles,
- les entrepreneurs individuels utilisant un deux roues soit imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BNC.
Les barèmes couvrent la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les pneumatiques et les frais de carburant.
Barème fiscal 2010 pour les vélomoteurs, scooters et motos
posté le 2010-04-26

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