Qu'est ce que la révision des loyers des baux commerciaux ?

La réglementation des baux commerciaux prévoit que le loyer peut être révisé tous les 3 ans (révision triennale). Toute clause y renonçant est nulle. Les contractants peuvent insérer dans le contrat de bail des clauses spécifiques qui permettront de réviser le bail en dehors des dispositions légales. On distingue trois types de clauses de révision du loyer:
  • Les clauses d’échelle mobile.
  • Les clauses recettes ou clause de loyer variable. Avec cette clause le loyer est ajusté en fonction des recettes ou du chiffre d’affaires du locataire. Dans ce cas la révision triennale ne s'applique plus.
  • Les clauses de révision annuelle. Avec cette clause le loyer sera révisé automatiquement à chaque date anniversaire du contrat. Le loyer est indexé au coût de la construction. Les parties peuvent aussi tenir compte des facteurs locaux de commercialités.
posté le 2010-01-29

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