Qu'est ce que la majoration de 25% du bénéfice imposable ?

Depuis 2006 le montant du bénéfice imposable des contribuables non-adhérents est majoré de 25 % avant d'être soumis au barème de l'impôt sur le revenu (l'ancienne formule étant l'abattement de 20 %).
  • Les contribuables dont l'activité génère des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) doivent adhérer à une Association de Gestion Agrée (AGA).
  • Les contribuables dont l'activité génère des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) doivent adhérer à un Centre de Gestion Agrée (CGA).
posté le 2009-09-15

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