Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?

Les entreprises exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale sous forme individuelle sont imposé dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux BIC. Les autres entreprises sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC. On peut distinguer dans cette catégorie:
  • les bénéfices des professions libérales,
  • les revenus des charges et offices (notaires, avoués auprès des cours d'appel, greffiers des tribunaux etc...),
  • les revenus ne relevant d'aucune autre catégorie (les revenus des prêtres, guérisseurs etc. ..).
posté le 2010-04-26

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