LES THEMES
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
Cet impôt concerne les sociétés de capitaux ainsi que certaines associations & organismes publics.L'impôt sur les sociétés (IS) est dû par la société.
Les seuils d'impositions sont disponibles sur le site de la DGI, informations sur l'impôt sur les sociétés.
Le créateur d'une société a le choix de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu (SARL, EURL).
Dans le cas de l'impôt sur le revenu, tout le bénéfice est alors distribué aux actionnaires...
Dans le cas de l'impôt sur les sociétés, une assemblée générale des associés décide de la part qui est distribuée aux actionnaires (dc IR), et de la part qui reste au sein de la structure (on paye alors l'IS sur la totalité du bénéfice versé et restant au sein de la structure)... Par contre, chose intéressante, l'argent restant au sein de la société n'est plus imposée à l'IS... tant qu'elle n'est pas versée aux actionnaires...
posté le 2009-03-13
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