Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?

L'exonération est limitée à une base nette imposable fixée à 357 093 euros en 2009. L'exonération profite au repreneur pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour le prédécesseur.

Cette mesure comporte deux phases. La première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans:

La deuxième phase entraine une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9 ans. Variation qui s'apprécie en fonction de l'effectif de l'entreprise :

  • Dans les entreprises de 5 salariés et plus, l'exonération s'étale sur 3 ans passant de 60% à 40% pour finir à 20% la dernière année.
  • Dans les entreprises de moins de 5 salariés, l'abattement est appliqué sur une période de 9 ans passant progressivement de 60% à 20%.
    • posté le 2009-09-01

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