Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?

C'est une exonération totale de la cotisation d'assurance maladie-maternité pendant 5 ans dés la première année d'activité. Elle est plafonnée à 3 042 fois le montant horaire du Smic (soit 26 496 euros pour 2009). Les cotisations finançant les indemnités journalières des artisans et commerçants restent dues.

A l'issue de la première période d'exonération cette mesure permet aussi une exonération partielle de la cotisation d'assurance maladie-maternité. Concernant les entreprises de moins de 5 salariés, la sortie dégressive s'étend sur 9 ans, de 60% à 20% et pour les entreprises employant 5 salariés et plus, l'exonération est dégressive sur 3 ans, de 60% à 20%.