Qu'est ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?

Cette mesure comporte deux volets:
  • Une exonération totale d'imposition des bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans plafonnée à 100 000 euros par an et majorée de 5 000 euros par nouveau salarié à compter du 1er janvier 2006 (salarié domicilié dans une ZUS ou une ZFU, à plein temps en CDD ou CDI d'au moins 6 mois).
  • Une exonération progressive de 60% à 20% d'imposition des bénéfices pendant les neufs années suivantes.
posté le 2009-09-01

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