Qu'est ce que l'évaluation d’après la valeur locative brute de l'avantage en nature logement ?
Les modalités d’évaluation de l’avantage en nature logement varient selon l’option choisie par l’employeur. Celui-ci peut opter soit pour une évaluation forfaitaire, soit pour un calcul à partir de la valeur locative (base de calcul de la taxe d’habitation).L’avantage en nature logement va être calculé en fonction:
- de la valeur locative réelle du logement appréciée en fonction du taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements possédant les mêmes critères,
- des renseignements relatifs à cette valeur locative fournies par les services fiscaux.
A défaut de ces deux valeurs le forfait devra s’appliquer.A savoir:
- Les avantages accessoires (eau, électricité, gaz, chauffage et garage) pris en charge par l’employeur sont ajoutés pour leur montant réel à l’évaluation du logement.
- Les autres charges réglées par l’employeur et dont le paiement incombe normalement à l’occupant comme la taxe d’habitation ou l’assurance, constituent un avantage en espèces soumis à cotisations.
posté le 2010-10-11

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