LES THEMES
Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
Cette mesure a été mise en place pour favoriser le trésorerie des très petites entreprises (TPE) qui emploient des salariés en 2009. L'employeur bénéficie d'une aide proportionnelle à la rémunération du salarié. Elle est maximal lorsque la rémunération correspond au Smic (184,94 euros), et nul lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,6 Smic.Cette mesure est cumulable avec la réduction FILLON en revanche elle ne l'est pas avec :
- la réduction des cotisations sur les avantages accordés aux salariés des hôtels, cafés et restaurants,
- le Contrat Initiative Emploi,
- le CI-RMA,
- l'exonération obtenu avec le contrat d'apprentissage.
posté le 2009-09-10
