Qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ?

OSEO participe financièrement au projet en prêtant sans intérêt (remboursable en cas de succès). Ce prêt permet de financer la conception et la définition du projet, la recherche de partenaires, les vacations, les frais de propriété industrielle, l'étude de marché, la faisabilité technique, l'assistance à la négociation, et la réalisation de prototypes ou de préséries.

Peuvent bénéficier de cette aide les organismes publiques et privées, les entreprises de moins de 2 000 salariés (indépendantes) et les PME qui :

• comptent moins de 250 salariés,
• déclarent soit un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.
• sont indépendantes (non détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME).