Qu'est ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ?

OSEO participe aux dépenses de l'entreprise, allant de l'étude de faisabilité, de la conception du projet (dépôt des brevets, réalisation de maquette et prototypes etc..), à l'achat de matériel en passant par les dépenses liées au personnel.

Cette participation prend la forme d'une subvention ou d'une avance sans intérêt, remboursable en fonction de la réussite du projet. L'aide ainsi allouée varie selon la nature du projet, le niveau technologique, l'état d'avancement, l'âge et la taille de l'entreprise, pouvant faire évoluer le taux d'aide de 25 à 60% (calculé sur l'assiette des dépenses retenues). Les projets sont ainsi classés en 4 catégories

  • projets d’innovation à faibles risques,
  • projets de recherche et développement à risques significatifs,
  • projets de recherche et développement à forts risques,
  • projets de recherche et développement collaboratifs.
Cette aide est réservée aux petites et moyennes entreprises (jusqu'à 5 000 salariés).
posté le 2009-09-20

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