Qu'est ce que l'aide à la création d'entreprise innovante ?

OSEO participe au financement du projet par subvention, ou par avance à taux zéro remboursable en cas de succès. OSEO aide aussi le créateur à finaliser son plan d’entreprise. L'entrepreneur est assisté pour:
  • la conception et de la définition du projet,
  • les études de faisabilité commerciale, technique, juridique et financière,
  • la recherche de partenaires.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide la PME doit :

  • avoir moins de 3 ans,
  • compter moins de 250 salariés,
  • déclarer un chiffre d'affaire annuel inférieur à 50 millions ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros,
  • ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.
De plus, les personnes physiques possédant l'entreprise doivent être fiscalement domiciliées en France.
posté le 2009-09-20

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