Qu'est ce qu'une redevance ?

Une redevance est une somme demandée à des usagers en vue de compenser les charges d'un service public visé ou les frais d'établissement et d'entretien d'un ouvrage public. Il faut qu'il y ait un rapport direct entre le montant de la redevance et le cout effectif du service rendu sans être pour autant l'exact équivalent.
posté le 2010-01-21

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