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Qu'est ce qu'une clause d'échelle mobile ?
La clause d'échelle mobile peut être insérée dans un contrat de bail. Les parties fixent ainsi librement dans ce contrat, un indice grâce auquel le montant du loyer évoluera. Cet indice de référence devra obligatoirement avoir une relation directe avec l’objet ou l’activité de l’une des parties.Le locataire ou le propriétaire pourra ainsi demander une révision du loyer chaque fois que l'indice fera varier de 25 % (en plus ou en moins) le montant du loyer.
posté le 2010-01-29
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