Qu'est ce qu'une Chambre des Métiers et de l'Artisanat CMA ?
La CMA est un établissement public administratif chargé des questions intéressant l'artisanat (formation, économie, représentation auprès des pouvoirs publics, etc.). Elle est administrée par des artisans élus au suffrage universel, représentant, à l'échelon local, les métiers de l'artisanat.Chaque département en possède une au moins. Elle est financée par:
- la taxe pour frais de chambre de métiers,
- les stages obligatoires pour les chefs d'entreprises artisanales, des immatriculations,
- les subventions régionales concernant les fonds d'assurance formation.
La CMA tient le répertoire des métiers, qui recense l'ensemble des entreprises artisanales et attribue aux entrepreneurs la qualification artisanale (artisan, maître artisan) selon des conditions définies par décret.
Elles assurent aussi le rôle de CFE (centre de formalités des entreprises) pour les entreprises artisanales.
posté le 2009-11-01

<< RETOUR à la liste des questions