Qu'est ce qu'un K-BIS ?

Le K-BIS est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il est délivré au greffe du tribunal de commerce. Sur ce document est inscrit :
  • le greffe d'immatriculation,
  • le numéro d'identification (numéro SIREN),
  • la raison sociale, sigle, enseigne,
  • la forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...),
  • le capital social,
  • l'adresse du siège,
  • la durée de la société et date de constitution,
  • le code NAF et activité détaillée,
  • les caractéristiques du dirigeant principal ou des administrateurs (fonction, nom, prénom, etc..).
posté le 2009-08-25

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