LES THEMES
Qu'est ce qu'un jeton de présence ?
Les jetons de présence sont une rémunération accordée aux membres des organes d’administration (conseil d’administration ou conseil de surveillance des Sociétés Anonymes). Cette rémunération est en principe partagée entre les administrateurs en fonction de l’assiduité à ces comités. La somme globale est fixée par les actionnaires, lors d'une assemblée générale ordinaire.Il existe 2 types de jetons:
- les jetons de présence ordinaires qui sont imposables entre les mains de leur bénéficiaire dans la catégories de revenus de capitaux mobiliers,
- les jetons de présence supplémentaire attribué aux administrateurs exerçant des fonctions de direction qui sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Cette rémunération est encadrée par l'article 117 bis du Code général des impôts
posté le 2010-01-28
DERNIERES RECHERCHES
