Qu'est ce qu'un gérant majoritaire ?

Généralement est majoritaire la personne qui assure la direction ou l'administration d'une personne morale et qui en possède plus de 50 % des parts sociales.

Un gérant est aussi considéré majoritaire dés lors que le cumul de ses propres parts, des parts appartenant à ses enfants mineurs non émancipés et des parts de son conjoint dépassent les 50%.

Si un gérant détient la majorité du capital social d'une entreprise et que celle-ci détient elle même plus de 50 % d'une autre entreprise. Il est considéré comme gérant majoritaire des deux.

posté le 2009-09-15

<< RETOUR à la liste des questions

MOTS CLEFS INTERESSANTS
QUESTIONS EN RAPPORT
DERNIERES RECHERCHES