Qu'est ce qu'un Comité d'Entreprise CE ?

Le CE est un conseil doté de la personnalité civile. Il est composé du chef d'entreprise (ou d'un de ses représentants) et de membres du personnel élus. Un représentant de chacune des organisations syndicales de travailleurs peut y siéger avec voix consultative.

Une entreprise possédant au moins cinquante salariés doit obligatoirement posséder un Comité d'Entreprise. Pour les entreprises possédant moins de 50 salariés il est possible d'avoir un CE mais celui ci doit être créé en vertu d'un accord d'entreprise ou d'un accord collectif.

Son rôle est de contrôler la gestion des activités sociales et culturelles de l'entreprise, il peut aussi organiser des réunions portant sur les problèmes d'actualité pour informer le personnel.

  • Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009.
  • Décret n°97-236 du 23 mars 1967 art. 251-1.
posté le 2009-08-29

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