Qu'est ce qu'un Bassin d'Emploi à Redynamiser BER ?

Les Bassins d'Emploi à Redynamiser BER sont des bassins d'emploi qui se caractérisent:
  • par un taux de chômage supérieur de 3 points au taux national,
  • une perte annuelle moyenne de population égale ou supérieure à 0,15%,
  • une perte annuelle de l'emploi (entre 2000 et 2004) égale ou supérieure à 0,25%.

Le qualification d'un territoire en BER donne droit à quatre types d'allégements d'impôts:

liste des BER Décret n°2007-228 du 20 février 2007

posté le 2010-06-18

<< RETOUR à la liste des questions

MOTS CLEFS INTERESSANTS
QUESTIONS EN RAPPORT
DERNIERES RECHERCHES