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CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Recommandation n° 2003-R.01 du 1 er avril 2003 Relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagem......... ......s régimes à cotisations définies et les régimes à prestations...... ......bligatoires 4.2 - Régimes inter entreprises 4.3 - Prestations ayant fait...... ......à l'emploi : régimes à prestations définies 6.1 - Comptabilisation et évaluation 6.2 - Co...... ......: valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies e......
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ÉCONOMIE - Direction générale du Trésor - Direction générale du Trésor et de la politique économique... Pertinence : 82.89%
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Détail d'un article de texte Fri Apr 30 20:13:22 CEST 2010 Accueil Les textes législatifs et réglementaires Détail d'un article Détail d'un artic......... ......c'est-à -dire ceux afférents aux règlements des prestations, aux recouvrements des cotisati...... ......modifié : Fournisseurs, intermédiaires sociaux, prestataires et comptes ra...... ......tes 406 et 407 réservés aux bénéficiaires 406 Prestataires : versements di...... ......rects aux assurés et aux allocataires †; 407 Prestataires : versements à des tiers †sont......
