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  1. Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
  2. Les trouvailles dans le texte des réponses -->

    1. Qu'est ce qu'un business plan la banque me le demande ?
    2. Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
    3. Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
    4. Qu'est ce qu'une JEI ?
    5. Qu'est-ce-que la retenue de garantie ?
    6. Qu'est ce que le réel simplifié pour la TVA ?
    7. Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?
    8. Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
    9. Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
    10. Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
    11. Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
    12. Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
    13. Qu'est ce que la CA12 ?
    14. Qu'est ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
    15. Quels sont les causes de la dissolution d'une entreprise ?
    16. Quel est le rôle d'un liquidateur judiciaire ?
    17. Qu'est que la liquidation judiciaire ?
    18. Qu'est ce que la liquidation dites amiable ?
    19. Qu'est ce qu'un gérant majoritaire ?
    20. Qu'est ce qu'un gérant de fait ?
    21. Qu'est ce qu'un gérant égalitaire ?
    22. Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
    23. Quels sont les modes d'imposition des dividendes ?
    24. Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
    25. Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
    26. Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?
    27. Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
    28. Qu'est ce que le capital d'une SARL ?
    29. Qu'est ce qu'un apport en espèce ?
    30. Qu'est ce qu'un apport en nature ?
    31. Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
    32. Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
    33. Quel est le régime fiscal de la SCP ?
    34. Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
    35. Qu'est ce que le dispositif ACCRE ?
    36. Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
    37. Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
    38. Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
    39. En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
    40. Quelles sont les aides cumulables avec le contrat initiative emploi (cie) ?
    41. Quelles sont les conditions pour conclure un contrat d'apprentissage ?
    42. Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
    43. Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
    44. Qu'est ce qu'un Besoin en Fonds de Roulement ?
    45. Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
    46. Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
    47. Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
    48. Quelles sont les incidences fiscales pour l'apporteur du fonds de commerce ?
    49. Quelles sont les incidences fiscales de la vente du fonds de commerce ?
    50. Qu'est ce que l'OSEO ?
    51. Qu'est ce que l'aide à l'investissements dédiés à l'export ?
    52. Qu'est ce que la garantie des apports à une filiale étrangère ?
    53. Qu'est ce que le code NAF ?
    54. Qu'est ce que l'expertise spécialisée du dispositif NACRE ?
    55. A quoi servent les statuts ?
    56. Qu'est ce que la cessation de paiement ?
    57. Qu'est ce que le code APE ?
    58. Quelle est la différence entre la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits ?
    59. Quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ?
    60. Que sont les agios ?
    61. Quelle sont les aides proposées par le dispositif NACRE ?
    62. Qu'est ce que le portage salarial ?
    63. Qu'est ce que l'escompte sur un effet de commerce ?
    64. Qu'est ce qu'un rabais ?
    65. Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
    66. Qu'est ce que le report à nouveau ?
    67. Qu'est ce que le seuil de rentabilité ?
    68. Qu'est ce que la convention de reclassement personnalisé (CRP) ?
    69. Qu'est ce que le rapprochement bancaire ?
    70. Quelles sont les modalités et les effets de la rupture conventionnelle ?
    71. Qu'est ce qu'un licenciement économique ?
    72. Qu'est ce que le licenciement pour faute ou inaptitude ?
    73. Qu'est ce qu'une indemnité de licenciement en CDI ?
    74. Quels sont les avantages fiscaux du statut Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
    75. Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ?
    76. Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
    77. Qu'est ce que la redevance audiovisuelle ?
    78. Quelles sont les prérogatives d'un commissaire aux comptes CAC ?
    79. Qu'est ce qu'un jeton de présence ?
    80. Qu'est ce que la révision des loyers des baux commerciaux ?
    81. Qu'est ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?
    82. Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
    83. Qu'est ce que la responsabilité dites particulière de l'administrateur de Société Anonyme SA ?
    84. Qu'est ce que le quorum ?
    85. Qu'est ce qu'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SASU ?
    86. Qu'est ce qu'un commissaire aux apports ?
    87. Qu'est que la cessation d'activité d'une entreprise individuelle ?
    88. Qu'est ce que l'Allocation de Solidarité Spécifique ASS ?
    89. Qu'est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA ?
    90. Qu'est ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA déductible ?
    91. Quels sont les plafonds des loyers des biens immobiliers bénéficiant du dispositif Loi Scellier ?
    92. Qu'est ce que le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIC ?
    93. Qu'est ce que la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
    94. Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
    95. Qu'est ce que l'autoliquidation de la TVA ?
    96. Quels sont les modes de rémunération d'un gérant majoritaire de société ?
    97. Qu'est ce qu'une clause de non concurrence ?
    98. Qu'est ce qu'une filiale ?
    99. Qu'est ce que la cession de part d'une société à des tiers ?
    100. Qu'est ce que la cession de part d'une société ?