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Les trouvailles dans le titre des questions -->
  1. Qu'est ce que le Contrat de Développement International ?
  2. Qu'est ce que la garantie développement à l'international ?
  3. Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?

    4. Les trouvailles dans le texte des réponses -->

    1. Qu'est ce qu'une DADS ?
    2. Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
    3. Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
    4. Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
    5. Quels sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ?
    6. Quelles sont les aides à l'exportation proposées par OSEO ?
    7. Qu'est ce que le Prêt Pour l'Export ?
    8. Qu'est ce que le Contrat de Développement International ?
    9. Qu'est ce que la garantie développement à l'international ?
    10. Quelles sont les aides d'implantation à l'étranger proposées par OSEO ?
    11. Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?
    12. En quoi consiste la recherche de partenaires et le montage de projets technologiques transnationaux ?
    13. Qu'est ce que l'aide au partenariat technologique ?
    14. Quelle est la différence entre la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits ?
    15. Qu'est ce qu'une Chambre des Métiers et de l'Artisanat CMA ?
    16. Qu'est ce que le formulaire P2 P4 ou cerfa No13905 01 ?
    17. Quelles activités peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
    18. Qu'est ce qu'une chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) ?
    19. Qu'est ce qu'un licenciement économique ?
    20. Qu'est ce que le licenciement économique d'un salarié protégé ?
    21. Qu'est ce qu'une Société par Actions Simplifiée SAS ?
    22. Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?
    23. Quels sont les avantages et les inconvénients d'une succursale ?
    24. Qu'est ce qu'un rescrit fiscal ?
    25. Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
    26. Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées ?
    27. Qu'est ce que la réduction d'Impôt sur le Revenu pour souscription au capital de sociétés non cotées ?
    28. Qu'est-ce qu'un pôle de compétitivité ?
    29. Comment remplir le formulaire M0 cerfa no 11680 01 ?