Comment sont calculés les indemnités de licenciement en CDI?

Le montant de l'indemnité de licenciement d'un salarié bénéficiant d'un CDD dépend de son ancienneté et du montant de son salaire.

LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité peut être calculé de deux façons différentes. Le but étant de faire bénéficier le salarié de la solution la plus avantageuse pour lui.

  • soit 1/12 de la rémunération brute (salaire, primes, etc.),
  • soit 1/3 des trois derniers mois.
En sachant que les indemnités de déplacement et de repas ne sont pas prises en compte.

L'ANCIENNETÉ DU SALARIÉ

Pour bénéficier de l'indemnité de licenciement il faut avoir au moins 1 an d’ancienneté ininterrompue dans l’entreprise à la date de la notification du licenciement. Ensuite le calcul se fait de la manière suivante:

  • 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté pour ceux qui ont travaillé moins de 10 ans dans l'entreprise,
  • 1/5 de mois de salaire par année d’ancienneté plus 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.
L’indemnité légale n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales (patronales et salariales).
posté le 2010-07-22

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