Comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ?

Les acomptes sont calculés en fonction de la taxe payée l’année ou l’exercice précédent. Il vous est demandé un acompte de 80% par trimestre .A la fin de l'exercice une régularisation a lieu (formulaire CA12).

exemple: la TVA exigible en 2008 est de 4000 euros

Calcul: 4000 / 4 x 80 % = 800

vous devrez payez un acompte trimestriel de 800 euros

Les entreprises nouvelles choisissent elles-mêmes le montant des acomptes.

Les entreprises au réel simplifié dont la TVA exigible est inférieur à 1 000 euros, sont dispensées du paiement des acomptes. Le montant total de l'impôt est payé annuellement.

posté le 2009-10-02

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