Comment récupérer la TVA en Europe ?

Les 8ème et 13ème directives européennes permettent de récupérer la TVA payée dans les 27 pays de l’Union Européenne. Il est également possible d'obtenir des remboursements de la Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA dans un certain nombre d’autres pays (Islande, Norvège, Suisse, Canada…). Pour cela il faut:
  • vérifier si la TVA dépensée est susceptible d'être rembourser dans le pays concerné,
  • faire une demande (dans la langue locale) aux autorités fiscales du pays concernés,
  • joindre à sa demande les originaux des factures et une attestation du service des impôts dont relève l'entreprise française certifiant que cette dernière est assujettie à la TVA en France,
Il est possible de sous traiter ces démarches en faisant appel soit à des sociétés privées soit à des chambres de commerces mixtes.
posté le 2009-12-14

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