Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

Les personnes pouvant être exonérées de la redevance audiovisuelle sont:

les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées,
les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, les contribuables âgés de plus de 60 ans, les veuves et veufs et les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité (dont le revenu n'excède pas certaines limites),
les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion en 2009,

Quelque soit la catégorie dans laquelle elles se trouvent ces personnes doivent occuper leur habitation principale:

soit seuls ou avec leur conjoint,

soit avec des personnes qui sont à leur charge,

soit avec des personnes bénéficiant de la même allocation ou avec des personnes dont le revenu fiscal n'excède pas certaines limites.

posté le 2010-01-27

MOTS CLEFS INTERESSANTS

QUESTIONS EN RAPPORT

DERNIERES RECHERCHES