LMNP signifie Loueur de Meublé Non Professionnel. Il s'agit d'une activité commerciale. Les revenus issus des loyers des meublés entrent dans la catégorie des BIC et la liste des meubles obligatoires est encadrée par la loi ALUR.
Quant à Airbnb, il s'agit d'une plate forme collaborative internationale qui permet de mettre en lien l'offre et la demande de logements, à titre ponctuel.
Ainsi, des particuliers mettent en location l'exclusivité ou une partie de leur résidence principale, tandis que d'autres particuliers cherchent un logement pendant leur voyage.
Airbnb concurrence ainsi, entre autres, les hôtels de tourisme et les locations Airbnb contribueraient à la pénurie de logements à louer dans les grandes villes, telle que Paris.
En conséquence, depuis 2019, le gouvernement impose à Airbnb de communiquer aux services fiscaux le montant gagné par chaque particulier utilisateur, de même leurs informations bancaires.
Chaque propriétaire qui loue tout ou partie de sa résidence est tenu de déclarer les loyers perçus. Airbnb leur envoie un relevé annuel à cet effet.
Le revenu locatif est exonéré d'impôts seulement si :
> Il ne dépasse pas 760 EUR par an
> Le tarif de la location est fixé dans des limites "raisonnables" définies par le fisc, ces montants s'apprécient par an et par mètre carré
Quand le seuil de 760 € est dépassé, le particulier bénéficie d'un abattement de 50% sur ces revenus issus des loyers.
Quant au statut LMNP, il concerne les loueurs de meublé(s) :
> Qui génèrent moins de 23 000 € de revenus TTC annuel.
> Et dont les recettes de l'activité de location représentent moins de 50% du revenu global du foyer fiscal.
Cette activité commerciale nécessite une inscription auprès du greffe du Tribunal de commerce dont dépend le bien mis en location. Le propriétaire bailleur obtient alors un numéro de SIRET.
Il peut s'agir d'un investissement dans un bien immobilier "classique", auquel cas le bail est de 9 mois minimum; ou dans une résidence de services gérées telles que les résidences étudiantes, ou les EPAHD, auquel cas le bail est commercial.
Lors d'un investissement locatif en LMNP, le propriétaire bailleur a le choix entre 2 régimes fiscaux :
> Le régime micro BIC, tant que ses revenus ne dépassent pas le plafond de 70 000 euros. Dans ce cadre, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50%, représentatif de ses charges réelles, sur ses recettes. Les formalités comptables sont réduites au minimum et il bénéficie du régime micro-social. Ceci dit, il ne peut déduire ni ses charges réelles, ni amortir ses dépenses.
> Le régime du réel, sur option s'il n'atteint pas 70 000 € de recettes, sinon obligatoire. Dans ce cadre ses obligations comptables sont plus lourdes mais il peut déduire ses charges réelles et amortir ses dépenses. les frais d'agence immobilière, les frais de notaires et l'amortissement de l'immeuble sont uniquement déductibles dans le cadre de la location meublée, sous le régime fiscal du réel.
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